Fiscalité — Bosnie-Herzégovine

07 — Impôts

La Bosnie-Herzégovine applique un régime fiscal simple et avantageux, avec des taux parmi les plus bas d’Europe. C’est un argument majeur pour les expatriés, en particulier les entrepreneurs et les travailleurs indépendants.

Impôt sur le revenu

Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est un taux fixe (flat tax) de 10 % en Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de 10 % en Republika Srpska. Ce taux s’applique uniformément, quel que soit le montant de vos revenus — il n’y a pas de tranches progressives comme en France.

Impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés est également fixé à 10 % dans les deux entités. Ce taux attractif, combiné au faible coût de la main-d’œuvre et aux charges sociales raisonnables, fait de la BiH une juridiction compétitive pour créer une entreprise.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales représentent environ 31 % du salaire brut (à la charge de l’employeur et du salarié combinés). Elles couvrent l’assurance maladie, les retraites et le chômage. La répartition exacte diffère légèrement entre la Fédération et la Republika Srpska.

Type d’impôt	Taux
Impôt sur le revenu (flat tax)	10 %
Impôt sur les sociétés	10 %
TVA (PDV)	17 %
Cotisations sociales (total)	~31 %
Plus-values immobilières	10 %

Résidence fiscale

Vous êtes considéré comme résident fiscal de Bosnie-Herzégovine si vous y séjournez plus de 183 jours par année civile, ou si vous y avez votre centre d’intérêts vitaux (domicile principal, famille, activité économique). La BiH a signé des conventions de non-double imposition avec la France et de nombreux autres pays, ce qui vous protège contre une double taxation.