Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment Cap Expatriation collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site cap-expatriation.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Cap Expatriation ([À COMPLÉTER — identité juridique, SIRET, adresse]).
Contact : contact@cap-expatriation.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande :

• Lors d’un achat : prénom, nom, adresse email, pays. Ces données sont transmises à Stripe pour le traitement du paiement.
• Lors d’un contact : adresse email et contenu du message.
• Lors de la navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session).

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont intégralement traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

3. Finalités du traitement

• Traiter et livrer les commandes de guides PDF ;
• Envoyer les emails liés à la commande (confirmation, lien de téléchargement, facture) ;
• Répondre aux demandes de contact et au service après-vente ;
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (traitement de la commande) ;
• Le respect d’une obligation légale (conservation des factures) ;
• L’intérêt légitime (service après-vente).

5. Durée de conservation

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

6. Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles à Cap Expatriation et à ses sous-traitants techniques :

• Stripe (traitement des paiements) — stripe.com/fr/privacy ;
• Hostinger (hébergement du site) — hostinger.fr/politique-de-confidentialite.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cap-expatriation.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie de tracking ou de publicité n’est déposé.

Dernière mise à jour : octobre 2026.