Fiscalité — Roumanie
La Roumanie applique un système fiscal simple et compétitif, avec un taux d’imposition forfaitaire (flat tax) de 10 % sur les revenus des personnes physiques. C’est l’un des taux les plus bas de toute l’Union européenne, ce qui constitue un argument de poids pour les expatriés et les entrepreneurs.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est prélevé au taux unique de 10 % sur le revenu net (après déduction des cotisations sociales). Il n’y a pas de tranches progressives, ce qui simplifie considérablement la déclaration. Le prélèvement à la source est la norme pour les salariés. Les salariés du secteur IT bénéficient, sous conditions, d’une exonération totale de cet impôt.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales en Roumanie sont entièrement à la charge du salarié depuis la réforme de 2018 :
- CAS (retraite) : 25 % du revenu brut.
- CASS (santé) : 10 % du revenu brut.
L’employeur paie uniquement une contribution à l’assurance travail de 2,25 %. Le taux total de cotisations sociales salarié (35 %) est élevé, mais le taux d’imposition bas et le coût de la vie réduit compensent largement.
Micro-entreprise (PFA / SRL)
Pour les indépendants et les petits entrepreneurs, le régime de micro-entreprise est particulièrement attractif. Les SRL (sociétés à responsabilité limitée) dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 euros paient un impôt de 1 % du chiffre d’affaires (avec au moins un salarié) ou 3 % (sans salarié). C’est l’un des régimes les plus avantageux d’Europe pour les freelances et les consultants.
| Impôt / Taxe | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu (IR) | 10 % | Flat tax, pas de tranches (0 % pour IT sous conditions) |
| CAS (retraite, salarié) | 25 % | Entièrement à la charge du salarié |
| CASS (santé, salarié) | 10 % | Entièrement à la charge du salarié |
| Impôt sur les sociétés (IS) | 16 % | Taux standard |
| Micro-entreprise (SRL) | 1 % ou 3 % | CA < 500 000 € (1 % avec salarié, 3 % sans) |
| Dividendes | 8 % | Retenue à la source |
| TVA standard | 19 % | Taux réduits de 9 % (alimentation, hôtellerie) et 5 % (livres, logement social) |
Convention fiscale : la France et la Roumanie ont signé une convention de non-double imposition. Si vous devenez résident fiscal roumain (plus de 183 jours par an dans le pays ou centre d’intérêts vitaux en Roumanie), vos revenus mondiaux sont imposés en Roumanie. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste spécialisé pour optimiser votre situation.