Fiscalité — Vivre a Monaco
C’est souvent la raison principale de l’expatriation a Monaco : la Principaute n’applique aucun impot sur le revenu des personnes physiques depuis 1869, date a laquelle le Prince Charles III a aboli cet impot. Cette mesure, pensee a l’epoque pour attirer des residents fortunes, reste le pilier de l’attractivite fiscale monegasque.
Ce que vous ne payez pas a Monaco
- Impot sur le revenu : 0 % pour tous les residents (sauf exception franco-monegasque)
- Impot sur la fortune : inexistant
- Taxe fonciere : inexistante pour les residents
- Taxe d’habitation : inexistante
- Droits de succession en ligne directe : exoneres entre epoux et en ligne directe
- Plus-values sur cession de valeurs mobilieres : non imposees
Ce que vous payez
- TVA : 20 % (meme taux qu’en France, en vertu de l’union douaniere franco-monegasque)
- Droits de mutation immobiliere : 4,5 % du prix de vente a l’achat d’un bien
- IS pour les entreprises : 25 % pour les societes realisant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de Monaco
- Cotisations sociales : environ 37 % du salaire brut (employeur + salarie)
Exception cruciale pour les Francais : la convention fiscale franco-monegasque du 18 mai 1963 prevoit que les ressortissants francais installes a Monaco apres cette date restent soumis a l’impot sur le revenu francais, comme s’ils residaient en France. Cette convention ne concerne que les personnes de nationalite francaise : un Franco-Suisse, un Franco-Americain ou toute personne ayant renonce a la nationalite francaise n’est pas concernee. C’est pourquoi Monaco attire principalement des expatries non francais.